{"id":2446,"date":"2023-11-08T20:47:26","date_gmt":"2023-11-08T19:47:26","guid":{"rendered":"http:\/\/stephanie-sexologuebordeaux.fr\/?page_id=2446"},"modified":"2023-11-09T21:10:13","modified_gmt":"2023-11-09T20:10:13","slug":"mentions-legales-et-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stephanie-sexologuebordeaux.fr\/?page_id=2446","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (CGU)"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h3><\/h3><\/div>

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Le 08 novembre 2023<\/em><\/p>\n

Merci de bien vouloir lire attentivement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation qui ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site stephanie-sexologuebordeaux.fr<\/strong>\u00a0avant de le consulter, accessible \u00e0 partir des adresses URL stephanie-sexologuebordeaux.fr<\/strong>, (ci-apr\u00e8s le \u00ab site<\/strong>\u00a0\u00bb) propos\u00e9 aux internautes par fr-autos (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9diteur<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Les informations contenues dans ce\u00a0site<\/strong>\u00a0sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 informer les Internautes sur l\u2019entreprise, ses activit\u00e9s, ses centres auto, ses produits, et ses prestations.<\/p>\n

Les informations contenues sur le\u00a0site<\/strong>\u00a0sont strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel et priv\u00e9 des Internautes. Il est notamment interdit d\u2019utiliser tout robot, araign\u00e9e (spider), etc. et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout proc\u00e9d\u00e9 automatique pour acc\u00e9der, aspirer et\/ou extraire les donn\u00e9es figurant sur le\u00a0site<\/strong>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi du 1er ao\u00fbt 2000 et de celles du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, l\u2019Internaute reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019utilisation du Site de mani\u00e8re pleine et enti\u00e8re, de l\u2019ensemble des r\u00e8gles qui lui sont opposables au travers des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Il reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens mat\u00e9riels et humains n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au\u00a0site<\/strong>\u00a0et l\u2019utiliser en toute s\u00e9curit\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que sa configuration informatique est exempte de virus et en parfait \u00e9tat de fonctionnement. En particulier, l\u2019\u00e9diteur<\/strong>\u00a0n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute suite \u00e0 son acc\u00e8s au pr\u00e9sent\u00a0site<\/strong>, navigation, exploitation, visualisation (utilisation) ou t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments (donn\u00e9es, textes, images, vid\u00e9os ou sons\u2026 etc.).<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur<\/strong>\u00a0met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des informations ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne sauraient \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site. Les informations fournies par l\u2019\u00e9diteur<\/strong>\u00a0le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l\u2019internaute d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e. Il a conscience que ce\u00a0site<\/strong>\u00a0appartient \u00e0 l\u2019\u00e9diteur<\/strong>\u00a0et que toute utilisation des donn\u00e9es frauduleuse, diffamatoire, faite dans l\u2019intention de nuire ou ne respectant pas le principe de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es qui s\u2019y trouve est proscrite et pourra \u00eatre poursuivie par toutes voies de droit.<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur<\/strong>\u00a0ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son\u00a0site<\/strong>. En cons\u00e9quence, l\u2019internaute reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

Enfin, l\u2019\u00e9diteur<\/strong>\u00a0ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d\u2019un e-mail, ni de son envoi ou non \u00e0 une adresse \u00e9lectronique erron\u00e9e. A l\u2019exception des cas de force majeure, de difficult\u00e9s informatiques li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou de difficult\u00e9s d\u2019ordre technique, le pr\u00e9sent Site est accessible au public. Toutefois pour des raisons de maintenance, l\u2019acc\u00e8s au Site pourra momentan\u00e9ment \u00eatre interrompu.<\/p>\n<\/div>

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LIENS HYPERTEXTES<\/h3><\/h3><\/div>
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du\u00a0site<\/strong>\u00a0en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse. L\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par les Internautes par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

L\u2019internaute ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur du\u00a0site<\/strong>. En aucun cas, cette autorisation ne pourra \u00eatre qualifi\u00e9e de convention implicite d\u2019affiliation. En toute hypoth\u00e8se, les liens hypertextes renvoyant au\u00a0site<\/strong>\u00a0devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 premi\u00e8re demande de l\u2019\u00e9diteur<\/strong>.<\/p>\n

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte ou pointer vers le Site par quelque m\u00e9thode que ce soit, vous devez prendre contact avec le responsable du site.<\/p>\n

Les liens hypertextes mis en place sur le\u00a0site<\/strong>\u00a0ne peuvent en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de ce dernier ni quant \u00e0 leur contenu, ni aux produits ou services qui y sont d\u00e9crits et qui sont disponibles sur ces autres sites ou \u00e0 partir de ces autres sites.<\/p>\n<\/div>\n

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3><\/h3><\/div>
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L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur notre\u00a0site<\/strong>\u00a0(images, logos, commentaires, marques, etc.) constituent une \u0153uvre originale prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions relatives au droit d\u2019auteur, au droit des bases de donn\u00e9es, au droit des marques et au droit des dessins et mod\u00e8les, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les photos utilis\u00e9es sur le\u00a0site<\/strong>\u00a0sont fournies par l\u2019\u00e9diteur<\/strong>\u00a0et ses partenaires. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs et\/ou de leurs titulaires respectifs pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection.<\/p>\n

Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle de cette \u0153uvre r\u00e9alis\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de fr-autos ou de ses ayants droit est illicite. Elle engage la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur, conform\u00e9ment aux articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Seule est autoris\u00e9e la repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle dans le strict cadre d\u2019un usage priv\u00e9.<\/p>\n

Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle, modification ou alt\u00e9ration de nos marques ou logos effectu\u00e9e sans le consentement expr\u00e8s de stephanie-sexologuebordeaux.fr<\/strong>\u00a0est illicite. Elle engage la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>

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PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3><\/h3><\/div>
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Nous vous invitons \u00e0 consulter notre page relative \u00e0\u00a0la protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>

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MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h3><\/h3><\/div>
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L\u2019\u00e9diteur<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa convenance, les conditions d\u2019acc\u00e8s au\u00a0site<\/strong>\u00a0ainsi que les \u00e9l\u00e9ments contenus au sein des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Ces modifications s\u2019imposent de plein droit \u00e0 l\u2019Internaute qui doit en cons\u00e9quence, les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>

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LOI APPLICABLE<\/h3><\/h3><\/div>
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont soumises au droit Fran\u00e7ais. La langue des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation est la langue Fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux Fran\u00e7ais sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>

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